Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?
Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr…
Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération ou taxation ?
Le pastoralisme est une activité d’élevage, souvent pratiquée en montagne, qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels dont l’accès est difficile, voire même impraticable pour les machines.
Cette activité, affectée par la présence de loups, nécessite l’embauche de bergers salariés qui sont logés dans les alpages, dans des « cabanes pastorales » ou dans des « chalets d’alpage ».
Mais quel est le statut de ces « cabanes pastorales » au regard des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) ? Sont-elles assimilées à des bâtiments agricoles et donc exonérées de taxation ? Ou sont-elles, au contraire, assimilées à des résidences (principales ou secondaires) soumises à taxation ?
A l’heure actuelle, la réponse à cette question dépend du département dans lequel l’activité pastorale est exercée.
Toutefois, le Gouvernement vient de préciser qu’il souhaite une application uniforme, sur tout le territoire français, du principe d’exonération (de taxe foncière et de taxe d’habitation) pour les cabanes ou les chalets qui constituent des logements pour les bergers et vachers dans le cadre de leur activité professionnelle, et qui sont donc affectés à un usage agricole… sous réserve du respect de l’ensemble des conditions requises.
Pour le moment, une analyse de chaque situation au cas par cas est donc toujours nécessaire…
Source : Réponse ministérielle Roux du 3 octobre 2019, Sénat, n°12058
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