C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence[...]

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière… À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant[...]

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise… Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur[...]

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C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »… Une société exerçant une activité d’import-export conclut un contrat avec un agent commercial pour qu’il la[...]

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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur,[...]

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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux… A la suite d’une fuite d’informations confidentielles, un employeur met en place un outil de surveillance informatique. A cette occasion,[...]

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse… Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et[...]

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