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Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement.[...]

Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir à lui-même” un justificatif de déplacement professionnel ? Oui[...]

Petite question du jour : A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Ses[...]

Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et,[...]

Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui[...]

Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de[...]

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique.[...]

Petite question du jour : Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez[...]

Petite question du jour : Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne paient pas leurs factures à temps. Pour anticiper ce risque, elle décide de constituer[...]

Petite question du jour : Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.). Un midi, il accueille[...]