Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Posted: Mai 26th, 2020In: Actu Juridique, actualiteSuite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs[...]
Read More about Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Posted: Mai 26th, 2020In: Actu Sociale, actualiteDepuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Posted: Mai 26th, 2020In: actualite, Le coin du dirigeantFace aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents. Que faut-il retenir à[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…
Posted: Mai 26th, 2020In: histoireC’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause[...]
Read More about C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
Posted: Mai 26th, 2020In: Actu Juridique, actualiteSuite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en difficulté ont été mis en place. Tour d’horizon des informations à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !
Posted: Mai 26th, 2020In: Actu Juridique, actualiteDepuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par le gouvernement. Cette liste vient[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !
La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)
Posted: Mai 26th, 2020In: Actu Juridique, actualiteDiverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou[...]
Read More about La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)
Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité
Posted: Mai 25th, 2020In: Actu Sociale, actualiteLa reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique.[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité
Unité économique et sociale : qui la définit ?
Posted: Mai 25th, 2020In: Actu Sociale, actualiteUne unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES,[...]
Read More about Unité économique et sociale : qui la définit ?
Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !
Posted: Mai 25th, 2020In: Actu Fiscale, actualitePour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !