Catégorie : Social

Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ?...

Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Quel est-il ? Aides...

En début d’année 2022, le Gouvernement a modifié certaines règles concernant les titulaires d’une pension d’invalidité qui souhaitent poursuivre ou reprendre une activité professionnelle. Il est désormais précisé que ces nouveautés s’appliqueront à compter...

Le 7 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le versement d’une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes en 2023. Comment l’obtenir ? Premiers éléments de réponse… Une indemnité carburant pour les travailleurs...

Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions en toute indépendance, bénéficie-t-il pour autant d’une protection contre tout licenciement ? Réponse du juge… Délégué à la protection des...

En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider de verser une indemnité complémentaire à son salarié, afin de lui assurer un meilleur niveau d’indemnisation, voire un maintien de salaire. À compter...

Un salarié déclaré inapte par la médecine du travail, puis licencié pour inaptitude, conteste ce licenciement au motif que son employeur a pris l’initiative de rechercher des postes de reclassement auprès d’entreprises tierces… sans...

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant l’application de ce dispositif....

Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle également lors des élections partielles ? Réponse du juge....

Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou...