Soldes : un prix de référence… à afficher ?
Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées. Un affichage auquel il n’est pas tenu, conteste...
Catégorie : quizz
Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?
Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l’administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d’impôt, et qui a été présenté pour la 1ère fois...
Plus de permis = plus de travail ?
Un employeur apprend qu’un de ses commerciaux a fait l’objet, le week-end dernier, d’un retrait de permis de conduire pour excès de vitesse. Parce qu’il ne va pas pouvoir se déplacer chez les clients...
Quitter un local commercial : bougez avec La Poste… ou un huissier ?
Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l’expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu’il notifie ensuite à son bailleur par lettre recommandée avec...
Bon cadeau : un montant limité ?
Un employeur a donné aux salariés parents d’enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d’une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour...
Foires et salons : pas de rétractation ?
A l’occasion d’un salon de l’habitat , un professionnel de la construction signe un bon de commande avec un particulier pour la réalisation d’importants travaux de rénovation énergétique à son domicile. Il était prévu...
Taxe d’habitation : un dégrèvement pas si automatique…
Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d’habitation et s’étonne : il a entendu parler dans les médias d’un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l’Etat. Après...
Temps partiel : au moins 24 heures ?
Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université. Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant...
Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?
Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018. Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura...
Cookies : à consommer implicitement ?
Une entreprise possède et gère un site Web, lequel intègre des « cookies » (traceurs) qu’un internaute est invité à accepter pour poursuivre sa navigation sur le site Web. Même s’il n’a pas expressément accepté ces...