Catégorie : Le coin du dirigeant

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre...

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif...

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de...

A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de...

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être apposée sur l’acte de décès de certains professionnels et donner lieu à l’application d’une exonération d’impôt qui profite à...

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre en location excède le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux » dont il bénéficie, un couple...

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible à l’application d’un dispositif de faveur dans le cadre de l’imposition de la plus-value qu’il enregistre. A tort, selon l’administration...

Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les...

Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition...

Le dispositif prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue de l’achat ou de la location de véhicules peu polluants vient de faire l’objet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules peu polluants...