Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, entend mettre fin à la location de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques ». Comment ? Interdiction de location des...
Catégorie : Juridique
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ?
Le Gouvernement vient de réaliser un bilan des mesures de soutien mises en place pour soutenir les entreprises du secteur de l’export dans le cadre de la crise sanitaire. Quel avenir se profile pour...
Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements
Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la...
Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et...
Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des principales nouveautés… Interdiction...
Loi Climat : les mesures pour les industriels
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisation des...
Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?
Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union européenne… Echange d’informations...
Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits...
Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?
Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails…...
Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but non lucratif, œuvrant dans...