Catégorie : Juridique

Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions ?...

Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises, et de location de poids-lourds et de bennes, stationne ses camions sur une parcelle qu’elle loue… dans une zone naturelle réservée à...

Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont...

En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer une aide financière exceptionnelle à destination des transporteurs. Comment l’obtenir ? Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle Pour...

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine ? Création...

Avec l’essor des nouvelles technologies, les modes de diffusion des œuvres musicales se développent. L’occasion de s’interroger sur la rémunération des artistes-interprètes et des producteurs de ces œuvres… Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et...

Certaines aides financières mises en place pour accompagner les entreprises fortement impactées pendant la crise sanitaire viennent de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort » Pour mémoire,...

Face à la hausse du prix des carburants qui impacte l’activité des chauffeurs de taxi, le gouvernement a décidé de revaloriser leurs tarifs. Dans quelle mesure ? Une revalorisation plus importante que prévue Pour...

De plus en plus de technologies intègrent des systèmes d’intelligence artificielle posant ainsi des questions concernant la protection de la vie privée des utilisateurs. Pour accompagner les professionnels, la CNIL met à disposition plusieurs...

Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger un produit bénéficiant d’un savoir-faire local. Quels sont les avantages de cette protection ? Existe-t-il une reconnaissance à l’échelle européenne ? Réponses… Propriété industrielle :...