Catégorie : Juridique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de s’intéresser aux produits bancaires à destination des mineurs de 12 à 17 ans. Les résultats de son étude, menée auprès des acteurs du...

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié :...

De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de détails. Réduction du montant...

Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y...

Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis...

L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé… Remboursement des actes de télésurveillance médicale...

Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme électronique remplaçant définitivement les centres de formalités des entreprises (CFE) depuis le 1er janvier 2023… Enfin presque puisqu’une procédure de secours permet,...

En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs sont à noter. Aides financières, autorisations d’exploitations, aléas climatiques, relations contractuelles avec les distributeurs, etc. Voici un panorama des diverses mesures à...

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émission mobilité (ZFE-m) avant le...

À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc. Panneaux photovoltaïques au sol Le...