Catégorie : Juridique

E-saturne : un outil plus clair et performant Les protocoles d’accès compassionnels permettent à des laboratoires pharmaceutiques de mettre à disposition de certains patients des médicaments qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation de mise...

Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de...

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Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle que, dans le cadre...

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Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de...

Protection des dauphins : le Gouvernement a 6 mois pour agir ! Pour protéger les dauphins de la pêche, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de déclarer la pêche accidentelle...

Prestataires de services sur les actifs numériques : des obligations renforcées Les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN), pour être enregistrés, devaient jusqu’ici respecter certaines exigences (honorabilité par exemple) et certaines obligations...