Catégorie : Histoire

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés économiques, décide de réduire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement économique d’un...

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque...

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés… A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses revenus. Parce...

C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés… Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les...

C’est l’histoire d’un restaurateur qui réclame la garantie « pertes d’exploitation » à son assureur… en période de crise sanitaire… Contraint, par mesure administrative, de fermer son restaurant en raison de la crise sanitaire...

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en...

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture,...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras,...

C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat… Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un salarié malade, apprend par téléphone de son employeur que ce salarié est...

C’est l’histoire d’un entrepreneur qui estime qu’il ne faut pas tenir compte de son épouse… L’acquéreur d’un bar a, pour les besoins de cette acquisition, souscrit un prêt bancaire pour lequel un brasseur s’est...