Catégorie : Fiscale

Les opérations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, légumes, lait, viande, œufs, etc.) réalisées par les agriculteurs peuvent-elle bénéficier d’une exonération de TVA ? Rien n’est moins sûr… Agriculteurs...

Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises....

Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à...

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de...

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal...

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues...

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser… TVA Pendant la crise...

Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées...

Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours...

Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon...