Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est...
Catégorie : Actualités
Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ? «...
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Un salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande...
Production de volailles : attention à la TVA !
Dans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne...
Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Véritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge...
Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Vous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître… Des guides...
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue de détails… Hébergement non...
Abandon de créances : toujours déductible ?
Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une société lui consent des abandons de créances qu’elle déduit de son propre résultat imposable. Ce que...
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production
Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et...
Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes de mise en relation faisant appel à des travailleurs indépendants pour livrer des marchandises avec un véhicule (motorisé ou non) à 2 ou...