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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ? Coronavirus (COVID-19) et...
Le locataire d’un local commercial décide d’engager la responsabilité de son bailleur. Le motif ? Celui-ci lui a envoyé une offre de vente du local qu’il estime invalide… A tort ou à raison ?...
Le Gouvernement vient de faire un point sur l’avenir des dispositifs de soutien financier mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de...
Parce qu’elle l’estime responsable de la vente « désavantageuse » de son fonds de commerce, une société décide de réclamer une indemnisation à une marque. Mais sa demande ne serait-elle pas trop tardive ?...
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, vous devez déjà avoir reçu votre avis de taxe foncière. Quand et comment devez-vous la payer ? Paiement de la taxe foncière : comment ? La...
A partir du 1er octobre 2021, la règlementation applicable aux procédures collectives est aménagée pour favoriser la restructuration et la pérennisation de l’activité des entreprises en difficulté. Quels sont les points à retenir ?...
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ? Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En raison de son état de santé,...
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification...
L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ? Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : de quoi parle-t-on ? En raison de l’évolution...
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021...
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