Fil d’actus


Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !

Sur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela ...
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Fausses cagnottes en ligne : attention !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre ...
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Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

Si l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui ...
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Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est ...
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Restauration collective : vive le vert ?

L’État demande aux restaurants collectifs de servir des repas « plus verts ». Pour les aider, il met à leur ...
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Numérisation : où en sont les entreprises ?

En avril 2022, une enquête a été réalisée pour savoir où en étaient les entreprises dans leur numérisation. 2 ans ...
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Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

À l’été 2022, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de ...
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Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

Alors que l’actualité s’intéresse activement aux activités des influenceurs et à leurs pratiques commerciales, le Gouvernement a été appelé à ...
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Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

Lorsque le matériel informatique de votre entreprise est perdu ou volé (ordinateur portable, téléphone portable, clé USB), outre le désagrément ...
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Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

En 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) étant amené à céder sa place au Guichet unique, l’Urssaf vient ...
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Alternance : le point sur la rémunération

La rentrée scolaire 2022 marque le début de nombre de contrats de professionnalisation ou de contrats d’apprentissage. L’occasion pour le ...
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Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

Le statut de travailleur indépendant permet, dans certains cas, de bénéficier d’aides spécifiques. Afin de mieux s’y retrouver, l’Assurance maladie ...
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Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ...
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Apiculteurs : des reines françaises ?

Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de ...
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Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?

Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore concerné par cette taxe en 2022, et pour ...
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Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…

Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision ...
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Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?

Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement ...
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Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant et en exploitant un bâtiment historique et ...
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent ...
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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?

Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de ...
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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?

L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale... Ce ...
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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application ...
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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes ...
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CFE minimum : où la payer ?

Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de ...
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Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d’aide

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la ...
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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne cet été 2022. C’est pour cela que le ...
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un supplément de TVA pour une activité non déclarée de ...
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le ...
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5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique ...
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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin… Un particulier vend ...
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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un ...
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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière… À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé ...
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise… Un salarié est surpris en train ...
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »… Suite à la rupture de ses relations commerciales ...
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C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…

C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »… Une ...
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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait ...
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C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux…

C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée reproche d’être un peu (trop ?) curieux… A la suite d’une fuite ...
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse… Un propriétaire fait réaliser ...
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C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »…

C’est l’histoire d’un artisan pour qui son client « ne dit mot, mais consent »… Après avoir réalisé des travaux ...
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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er ...
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se ...
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Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?

Petite question du jour :A la suite de l'annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande ...
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Déclaration de revenus : “l’erreur est humaine”!

Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration ...
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement ...
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour :Avant les vacances d'été, un dirigeant d'entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner.Parce que ...
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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Petite question du jour :En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en ...
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile ...
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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne ...
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Restaurant : ” A table ! “

Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires ...
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