Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?
Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation…
Double manquement du transporteur aérien = double indemnisation des passagers
Les passagers d’un vol sont informés de son annulation par le transporteur aérien.
Celui-ci leur fait alors une offre de réacheminement, qu’ils acceptent.
Mais le vol de réacheminement est lui-même retardé de plus de 6 heures, suite à une défaillance technique…
Décidés à être indemnisés de ces 2 désagréments, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation pour l’annulation du vol direct initial, mais aussi pour le retard du vol de réacheminement.
Oui…et non, répond le transporteur : s’il accepte d’indemniser les voyageurs pour l’annulation du vol initial, il refuse en revanche de leur verser une quelconque indemnisation pour le retard du vol de réacheminement.
Il soutient, en effet, que les passagers qui ont bénéficié d’une indemnisation suite à l’annulation de leur vol initial, et qui ont accepté, de la part du même transporteur, un vol de réacheminement, ne peuvent pas être indemnisés du retard de ce dernier vol.
Faux, répond le juge, qui rappelle que les passagers en situation de réacheminement ont les mêmes droits que les autres.
En d’autres termes, leur droit à indemnisation n’est pas limité, quand bien même les désagréments successifs qu’ils rencontrent sont relatifs au même transporteur aérien.
Par conséquent, les passagers, qui ont subi l’annulation de leur vol initial puis le retard de leur vol de réacheminement, doivent ici être indemnisés… deux fois !
Source : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 mars 2020, C-832/18 A e.a./Finnair Oy
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