Indemnité inflation : de nouvelles précisions

La prime inflation : pour qui ? Pour quand ? Et comment ?

Pour rappel, un décret (non encore paru à ce jour) doit venir préciser les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 €. Ce qui n’empêche pas l’administration sociale de partager d’ores et déjà son point de vue…

• Pour qui ?

Sont concernés par le versement de cette indemnité les salariés et agents publics, ayant au moins 16 ans au 31 octobre, résidant en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

De plus, leurs revenus, au mois d’octobre, devaient être concernés par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou leurs revenus d’activité par la CSG. Peu importe si cette condition n’a pas été remplie sur la totalité du mois d’octobre, si elle l’a été seulement sur une partie du mois, cela suffit. Dans tous les cas, leur rémunération nette doit être inférieure à 2 000 €.

A ce titre, ils doivent bien avoir eu un contrat de travail pendant le mois d’octobre, quelle qu’en ait été sa durée et même s’il n’a pas couvert l’intégralité du mois.

Attention, les expatriés ne sont pas concernés, à l’inverse des salariés frontaliers qui résident en France, dès lors qu’ils remplissent bien les conditions requises.

Enfin notez que sont également concernés, les apprentis, alternants, stagiaires qui perçoivent une rémunération supérieure à la gratification minimale, les travailleurs à domicile, etc.

• Quand ?

Elle est versée courant décembre 2021, excepté en cas d’impossibilité pratique, et au plus tard le 28 février 2022.

Notez que pour les employeurs qui pratiquent le décalage de paie, l’indemnité pourra être versée au mois de décembre avec la paie de novembre ou au mois de janvier avec la paie de décembre.

• Comment ?

C’est à l’employeur de verser cette aide à ses salariés. Elle lui sera remboursée au moment du paiement des cotisations sociales sur les rémunérations du même mois. Plus simplement, les sommes versées au titre de l’indemnité inflation seront déduites des cotisations dues dès l’échéance de paiement suivante.

Cette indemnité devra apparaître sur le bulletin de paie et devra être déclarée dans la DSN du mois suivant son versement.

Notez toutefois que dans certains cas, l’indemnité pourra être versée par un autre organisme et non par l’employeur. Cela concerne notamment les salariés :

• qui ont exercé une activité indépendante en octobre ;
• qui sont employés par des particuliers employeurs ;
• qui ont bénéficié d’un congé parental d’éducation à temps complet sur tout le mois d’octobre.

Source : Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation

Indemnité inflation : de nouvelles précisions © Copyright WebLex – 2021