Coronavirus (COVID-19) : coup d’accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement

Pour mémoire, pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des entreprises de taille intermédiaire (ETI) touchées par la crise, le Gouvernement a annoncé la mise en place de prêts participatifs (PPR) et d’obligations Relance (OR), devant permettre aux investisseurs qui les financent de bénéficier de la garantie de l’Etat.

• Obligations Relance

Pour parachever ce projet, le gouvernement a signé, le 16 novembre 2021, une convention prévoyant l’octroi de la garantie de l’Etat au fonds de place d’obligations Relance.

La garantie devrait permettre de couvrir jusqu’à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place, pour le compte duquel les obligations Relance sont acquises par des sociétés de gestion de portefeuille.

Outre le renfort de la trésorerie des entreprises qui en bénéficient, le recours à ces obligations doit faciliter l’obtention par ces mêmes entreprises de financements complémentaires.

• Prêts participatifs Relance

Pour mémoire, les prêts participatifs Relance, qui sont distribués par les établissements de crédit, sont des prêts bancaires ayant pour vocation de financer :

• des opérations d’investissement (renforcement, modernisation de l’outil de production ou d’investissement) ;
• des projets de développement (transition numérique ou énergétique, opportunités de croissance externe).

Entre autres clarifications, il est désormais prévu que les entreprises qui en bénéficient pourront profiter d’un différé d’amortissement de 6 ans, contre 4 ans précédemment.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie, des finances et de la relance, du 16 novembre 2021, n° 1664

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