Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?
A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue durée » ou « APLD ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif : qu’en est-il ?
Coronavirus (COVID-19) : l’APLD est élargi aux saisonniers !
L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Le gouvernement a la possibilité, jusqu’au 30 septembre 2021, d’adapter et de prolonger l’ensemble des dispositions relatives à la mise en place de ce dispositif.
Dans ce cadre, le bénéfice de l’APLD vient d’être élargi aux salariés en CDD saisonniers dès lors :
- qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail ;
- ou, à défaut d’une telle garantie et dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, qu’ils ont effectué (ou sont en train d’effectuer) au moins 2 mêmes saisons dans la même entreprise sur 2 années consécutives.
Source : Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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