Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

Focus sur les aides versées aux entreprises

Pour rappel, le gouvernement mène, depuis 2017, une expérimentation appelée « Territoires zéro chômeur de longue durée », dont l’objectif principal est de mettre en œuvre le droit à l’emploi pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Initialement prévue pour durer 5 ans, le gouvernement est venu prolonger cette expérimentation, fin 2020, pour 5 années supplémentaires et l’a étendue à 50 nouveaux territoires (au lieu de 10).

Dans ce cadre, les territoires concernés peuvent établir des conventions avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire, aussi appelées entreprises à but d’emploi (EBE), leur permettant d’embaucher en CDI des personnes privées durablement d’emploi, afin de réaliser des activités supplémentaires à celles déjà présentes sur le territoire, comme l’ouverture d’une recyclerie, d’un garage solidaire, etc.

Notez que les entreprises concernées peuvent embaucher des personnes volontaires :

• privées durablement d’emploi depuis au moins 1 an, malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherches d’emploi ;
• et, domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation.

Le recrutement de ces personnes ouvre droit, pour les entreprises, à une contribution au développement de l’emploi, pouvant être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement.

La contribution au développement de l’emploi a pour but de prendre en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté par l’entreprise.

Cette fraction est mise à jour chaque année de l’expérimentation par un avenant annuel et est déterminée en fonction de plusieurs critères, notamment :

• la durée de travail prévue dans le contrat (en fonction du budget prévisionnel et de la situation économique de l’entreprise) ;
• les objectifs de l’entreprise, en matière de création d’emploi et de développement des activités exercées ;
• les différentes spécificités socio-économiques du territoire concerné ;
• le niveau de rémunération des salariés concernés ;
• etc.

La contribution temporaire est, quant à elle, établie en 2 parties. Elle comprend une dotation d’amorçage ainsi que, le cas échéant, un complément temporaire d’équilibre.

La dotation d’amorçage est versée en fonction du déficit prévisionnel d’exploitation de l’entreprise se rapportant à ses activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Le montant de cette dotation ne peut être supérieur, pour chaque salarié en équivalent temps plein supplémentaire recruté par l’entreprise et pour toute la durée de l’expérimentation, à 30 % du smic annuel brut.

Le complément temporaire d’équilibre doit, quant à lui, être destiné à compenser tout ou partie du déficit courant d’exploitation :

• enregistré par l’entreprise au cours d’une année déterminée ;
• imputable à ses activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire.

Ces 2 contributions sont attribuées par l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation. Elles ne peuvent pas être cumulées, pour une même embauche, avec une autre aide à l’insertion ou à l’emploi financée par l’Etat.

De même, elles ne peuvent pas être versées si l’employeur n’est pas à jour du versement des cotisations sociales dues pour ses salariés.

Source : Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ? © Copyright WebLex – 2021