Archive du mois : mars 2023
Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité...
Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est...
Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la...
Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de...
Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage...
Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de...
Travailleurs détachés en France : ce qui change en 2023 Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher, temporairement, un de ses salariés sur le sol français, notamment dans le cadre d’une...
Des avantages fiscaux pour dynamiser les territoires ! Si les appellations changent, l’idée reste la même : créer des zones fiscalement attractives pour inciter les entreprises à s’y installer. Les critères permettant de bénéficier...
Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle que, dans le cadre...
Honoraires d’avocat = frais professionnels ? Du cas par cas… Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits...