Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !
Posted: Mar 20th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLes associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour[...]
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Posted: Mar 20th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLa loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à[...]
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Posted: Mar 20th, 2023In: Actu Sociale, actualiteL’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au[...]
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Posted: Mar 17th, 2023In: Actu Juridique, actualite80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’information donnée au consommateur. Focus sur les résultats de cette enquête… Contrôle[...]
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Posted: Mar 17th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLa procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation. Parce qu’il aurait commis des fautes de gestion pendant la phase du redressement, le liquidateur judiciaire demande à ce que le dirigeant de la[...]
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Posted: Mar 17th, 2023In: Actu Sociale, actualiteUne société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la[...]
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Posted: Mar 16th, 2023In: actualite, Le coin du dirigeantInitialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023… Mais à partir[...]
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Posted: Mar 16th, 2023In: Actu Juridique, actualiteAfin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, sur les réseaux sociaux, la loi se précise et se durcit. À quel(s) niveau(x) ? Protection des mineurs et chirurgie[...]
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Posted: Mar 16th, 2023In: Actu Sociale, actualiteDès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la[...]
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Posted: Mar 15th, 2023In: Actu Juridique, actualiteDans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les[...]
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