Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Le Gouvernement va-t-il changer cette situation ?
Pas de crédit d’impôt pour les dons consentis aux associations !
Les dons effectués par des particuliers à des associations ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt pour 66 % de leur montant.
Sont considérées comme des dons les dépenses engagées par des bénévoles dans le cadre de leur activité au sein de l’association (comme, par exemple, les frais de déplacement ou d’hébergement, la prise en charge de dépenses incombant à l’association, etc.).
Cependant, pour que l’avantage fiscal s’applique, il faut avoir renoncé à demander un remboursement de ces frais à l’association.
Les bénévoles ne payant pas d’impôt sur le revenu ne peuvent pas, par définition, bénéficier de cette réduction d’impôt : la réduction venant en diminution de l’impôt dû, cela suppose de payer de l’impôt pour que l’avantage soit pleinement profitable (à la différence d’un crédit d’impôt qui est remboursé aux personnes qui ne paient pas d’impôt).
Le monde associatif déplore cette inégalité de traitement entre les bénévoles au seul motif de leur différence au regard de l’impôt sur le revenu et demande au Gouvernement d’y remédier.
Ce dernier refuse de changer les règles en rappelant que :
- les bénévoles non imposables peuvent obtenir le remboursement des frais par l’association ;
- le barème d’indemnité kilométrique des bénévoles a d’ailleurs été aligné sur celui des professionnels, ce qui constitue une hausse de 10% ;
- la mise en place du compte engagement citoyen permet de valoriser les heures de bénévolat ;
- il est envisagé de simplifier la valorisation des acquis de l’expérience au bénéfice des bénévoles œuvrant dans les associations ;
- la tenue d’assises de la simplification du monde associatif depuis le 15 décembre 2022 va diminuer le temps consacré, par les bénévoles, aux tâches administratives.
Source : Réponse ministérielle Ramos du 24 janvier 2023, Assemblée nationale, n° 3776 : « Bénévoles non imposables – Inégalité de traitement »
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