Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Posted: Jan 31st, 2023In: Actu Juridique, actualiteLe délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité[...]
Read More about Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?
Posted: Jan 31st, 2023In: Actu Juridique, actualiteLa réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et obéit à des règles précises…[...]
Read More about Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?Interdiction de gérer : une application stricte
Posted: Jan 31st, 2023In: Actu Juridique, actualiteUne association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne peut être puni que pour les comportements fautifs[...]
Read More about Interdiction de gérer : une application stricteC’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…
Posted: Jan 31st, 2023In: histoireC’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale… Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs à des travaux de[...]
Read More about C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Posted: Jan 30th, 2023In: Actu Sociale, actualiteOuvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement vient faire un rappel fort[...]
Read More about Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Posted: Jan 30th, 2023In: Actu Fiscale, actualiteUn dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un espace pour des bureaux. L’administration considère que cette prise en charge doit s’analyser comme un revenu distribué et être imposé[...]
Read More about Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribuéCrédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Posted: Jan 30th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLe taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse des crédits immobiliers. Pour préserver un large accès des emprunteurs au crédit immobilier, le Gouvernement va-t-il revoir ce taux mensuellement[...]
Read More about Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation
Posted: Jan 28th, 2023In: Actu Juridique, actualiteSelon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation. Sur quels aspects exactement ? 60 % des influenceurs contrôlés en anomalie Depuis 2021, la Direction générale de la concurrence,[...]
Read More about Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementationBannières cookies : une recette à améliorer ?
Posted: Jan 28th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLa réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes quant à l’activation des cookies sur un site Internet. Pour cela, les bannières cookies sont utilisées… Pas toujours correctement ? Réponse des autorités de[...]
Read More about Bannières cookies : une recette à améliorer ?Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
Posted: Jan 28th, 2023In: Actu Juridique, actualiteLa création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ? Lotisseur[...]
Read More about Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?