Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Posted: Oct 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLe Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ? Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliers Pour limiter[...]
Read More about Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Posted: Oct 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteUne société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale :[...]
Read More about Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Posted: Oct 29th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteVotre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de[...]
Read More about Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLe secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la[...]
Read More about Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisièresSobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteDans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ? Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots… En[...]
Read More about Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concernéCoronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Sociale, actualiteDans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement,[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Sociale, actualiteLes arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ? Recouvrement[...]
Read More about Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLe transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves[...]
Read More about Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisésAides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Posted: Oct 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteConfié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de soutien financier aux PME exposantes sur les principaux salons et foires se déroulant entre mars 2022 et juin 2023 a été mis[...]
Read More about Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Posted: Oct 26th, 2022In: Actu Juridique, actualiteDepuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dans l’hypothèse où elle entraînerait une artificialisation des sols. Mais bien que de prime abord, cette interdiction semble absolue, il existe en réalité[...]
Read More about Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !