Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !
Posted: Sep 30th, 2022In: Actu Juridique, actualiteDans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant[...]
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Posted: Sep 30th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantLes titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé le débat pendant la crise sanitaire, leur utilisation faisant l’objet de nombreuses dérogations, notamment afin de soutenir le secteur de la restauration. Aujourd’hui,[...]
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Posted: Sep 30th, 2022In: Actu Sociale, actualiteLors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle liée à l’embauche d’un apprenti, pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Problème :[...]
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Posted: Sep 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteFace à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ? Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement :[...]
Read More about BTP : des mesures pour soutenir les entreprisesCollecte de déchets = collecte de taxes ?
Posted: Sep 29th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteParce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets instituée par sa commune, elle demande à être exonérée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)… Une demande refusée par l’administration, puis[...]
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Posted: Sep 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteÀ chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés. Campagne de récolte[...]
Read More about Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !
Posted: Sep 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteSur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela est parfaitement légal, la pratique peut manquer de transparence pour les internautes les moins avertis…[...]
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Posted: Sep 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du[...]
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Posted: Sep 28th, 2022In: Actu Sociale, actualiteSi l’amiante a été interdit en France à la fin des années 90, de nombreuses questions persistent en ce qui concerne les obligations des professionnels, notamment dans le secteur agricole. Afin d’accompagner au mieux ce[...]
Read More about Secteur agricole et amiante : des explications bienvenuesGrippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022
Posted: Sep 27th, 2022In: Actu Juridique, actualiteTous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière. Cette année, c’est le 18 octobre 2022 qu’elle sera lancée. Comment se faire vacciner ? La campagne vaccinale[...]
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