Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires
Posted: Juil 29th, 2022In: Actu Sociale, actualiteDébut 2022, les modalités d’application du congé de proche aidant et de l’allocation journalière de proche aidant ont subi d’importantes modifications, applicables à compter d’une date… qui vient tout juste d’être fixée ! Explications. Des[...]
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Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)
Posted: Juil 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteRepoussé à plusieurs reprises, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) qui devait finalement être mis en place le 1er octobre 2022 au plus tard, semble avoir été définitivement[...]
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Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée
Posted: Juil 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLa Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de bonnes pratiques pour une éthique des solutions d’intelligence artificielle. Que faut-il en retenir ? Secteur médical et solutions d’IA : qu’est-ce qui est[...]
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Congé paternité : une déclaration facilitée !
Posted: Juil 28th, 2022In: Actu Sociale, actualiteDans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches administratives… qui sont simplifiées depuis le 1er juillet 2022. Dans quelle mesure ? Congé paternité : des démarches simplifiées depuis le 1er[...]
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Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles
Posted: Juil 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLa guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour les éleveurs et pisciculteurs de Corse et des départements d’Outre-mer[...]
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Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé
Posted: Juil 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLa liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe est recommandée a été élargie le 7 juillet 2022. Une décision qui nécessite de mobiliser plus de professionnels de santé pour administrer[...]
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Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?
Posted: Juil 27th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteUne société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance immobilière », s’estime éligible à un dispositif de faveur en matière de droits d’enregistrement. Mais ce n’est pas l’avis de l’administration[...]
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ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
Posted: Juil 27th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) partagent des objectifs communs en matière de lutte contre les[...]
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Chèques-vacances : avantage au péage !
Posted: Juil 27th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantEn raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement a demandé aux sociétés d’autoroute d’accorder, sous condition, une remise de 10 % au franchissement de la barrière. Comment ce dispositif s’organise-t-il[...]
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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?
Posted: Juil 26th, 2022In: Actu Sociale, actualiteLe juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui[...]
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