Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
Posted: Juin 30th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantA la suite de votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ? Trop-perçu[...]
Read More about Remboursement d’un trop-perçu d’IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?
Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?
Posted: Juin 30th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteMécontent du supplément d’impôt qui lui est réclamé, un particulier effectue une réclamation auprès de l’administration fiscale, puis décide de saisir le juge de l’impôt. Mais est-il encore dans les temps pour le faire ?[...]
Read More about Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?
Sociétés par actions : le point sur l’identification de vos actionnaires
Posted: Juin 30th, 2022In: Actu Juridique, actualitePour faciliter l’identification, par les sociétés, de leurs actionnaires, de nouvelles dispositions ont été prises. Lesquelles exactement ? Identification des actionnaires : le point sur la procédure applicable Pour mémoire, la loi « DDADUE »[...]
Read More about Sociétés par actions : le point sur l’identification de vos actionnaires
Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?
Posted: Juin 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteA la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société lui ayant vendu un bien immobilier en VEFA, un acheteur décide de demander l’annulation du contrat de vente. Mais sa demande est-elle recevable[...]
Read More about Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?
Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?
Posted: Juin 29th, 2022In: Actu Sociale, actualiteUn employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), peut-il licencier un salarié de la société A après que la société B l’a convoqué à un entretien préalable ? Réponse du juge… Le licenciement :[...]
Read More about Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?
Blockchain : favoriser l’innovation
Posted: Juin 29th, 2022In: Actu Juridique, actualiteLa blockchain permet d’innover dans de nombreux domaines, dont celui des instruments financiers. Problème : la réglementation encadrant ce domaine freine l’innovation. Pour lever ces freins, une solution vient d’être trouvée. Laquelle ? Blockchain :[...]
Read More about Blockchain : favoriser l’innovation
Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €
Posted: Juin 29th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantA titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date, et en l’absence d’annonce gouvernementale,[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €
Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?
Posted: Juin 29th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantDepuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ? Focus sur le nouveau service « Avance immédiate[...]
Read More about Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?
Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !
Posted: Juin 28th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteUne auto-école soumise à la TVA estime qu’elle doit bénéficier du taux réduit fixé à 5,5% pour une partie de son activité. Mais son argumentation est-elle suffisante pour convaincre le juge ? Auto-écoles : le[...]
Read More about Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !
Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !
Posted: Juin 28th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantParce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison[...]
Read More about Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !