Archive du mois : mai 2022
Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires....
Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ? De nouvelles règles pour les frais de déplacement des huissiers...
C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail...
Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, qui profite aux entreprises qui réalisent certains investissements en Outre-mer. Au programme, notamment...
Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate : en cause, un système d’évaluation du dossier incompréhensible selon lui. Mais pas d’après la commune qui a...
Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des entreprises qui peuvent être durement touchées par ce phénomène climatique. Revue de détail… Lutte...
Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit...
A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ? Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions obligatoires Les annonces de...
Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur...
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a...