Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

Coronavirus (COVID-19) et associations : 2 aides aux conditions quasi-similaires

Pour rappel, 2 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022 :

• l’aide coûts fixes rebond pour association ;
• l’aide coûts fixes consolidation pour association.

Pour les 2 aides, seront éligibles, les entreprises remplissant les conditions suivantes :

• exercer sous forme associative ;
• avoir été créées avant le 31 janvier 2021 pour l’aide coûts fixes rebond et avant le 31 octobre 2021 pour l’aide consolidation ;
• avoir un EBE coûts fixes associatif négatif sur la période éligible ;
• avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % :

• ○ sur janvier/octobre 2021 pour l’aide coûts fixes rebond ;
• ○ sur le mois éligible par rapport au mois de référence pour l’aide consolidation ;

• avoir perçu au moins une fois le fonds de solidarité entre janvier et octobre 2021 pour l’aide coûts fixes rebond.

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 30 avril 2022, par voie dématérialisée, et être accompagnés par une attestation d’un expert-comptable délivrée à la suite d’une mission d’assurance.

Sources :

• Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
• Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ? © Copyright WebLex – 2022