Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Posted: Avr 29th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteAu vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités de calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). De quelles façons ? Coronavirus (covid-19) et calcul de la TGAP[...]
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Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Posted: Avr 29th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantLes salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France et dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération d’impôt sur[...]
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Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Posted: Avr 29th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteLes entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française doivent, dans certains cas, désigner un « représentant fiscal » en France. Des précisions sur la procédure d’accréditation de ces représentants viennent[...]
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Remboursement du malus auto : comment faire ?
Posted: Avr 28th, 2022In: actualite, Le coin du dirigeantCertaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au moment de la 1ère immatriculation en France de leur véhicule peuvent bénéficier d’un remboursement. Qui est concerné[...]
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Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Posted: Avr 28th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteParce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières, il a été demandé au gouvernement s’il envisageait de relever le seuil de la franchise en base de TVA applicable à cette profession. Quelle est[...]
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Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?
Posted: Avr 28th, 2022In: Actu Juridique, actualiteEn raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a mis en place une remise de 15 centimes d’euro par litre. Son montant est-il doublé pour les professionnels de santé ? « Remise[...]
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Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Posted: Avr 27th, 2022In: Actu Sociale, actualiteVéritable engagement entre l’employeur et un futur salarié, la promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, doit remplir certaines conditions pour être valide. Toutefois, certaines situations peuvent encore poser question. Le juge est[...]
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Production de volailles : attention à la TVA !
Posted: Avr 27th, 2022In: Actu Fiscale, actualiteDans le cadre de la production de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à la consommation humaine, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique-t-il tout au long de la chaîne de[...]
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Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Posted: Avr 27th, 2022In: Actu Sociale, actualiteUn salarié, licencié pour faute lourde après une série de comportements fautifs, conteste… et obtient la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse. L’employeur conteste à son tour et demande que[...]
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Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Posted: Avr 26th, 2022In: Actu Juridique, actualiteVous avez entendu parler de la blockchain et vous vous demandez si cette nouvelle technologie peut être intéressante pour votre entreprise ? Pour répondre à vos questions, 2 guides viennent de paraître… Des guides pour[...]
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