Archive du mois : mars 2022
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité… Un zéro...
Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exceptionnelles, notamment en ce qui concerne les parents salariés contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Ces...
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui...
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme...
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue...
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné… Facturation électronique :...