Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ?

De nouvelles orientations

Pour renforcer la lutte contre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, faux travailleurs indépendants, etc.), le prochain « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024 s’articulera autour des axes suivants :

  • maintenir un haut niveau de contrôle, en particulier sur les secteurs à risque, en améliorant le ciblage grâce aux échanges de données disponibles entre les services ;
  • poursuivre l’intensification des contrôles ciblés en matière de fraude au détachement ;
  • mobiliser les partenaires sociaux, notamment au travers de conventions de lutte contre le travail illégal ;
  • prendre en compte les fraudes émergentes en lien avec le développement des plateformes de mise en relation ;
  • mettre à profit les synergies avec l’Autorité européenne du travail.

Source : Actualité du Ministère du Travail, du 18 mars 2022.

Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024 © Copyright WebLex – 2022

Vous aimerez aussi...

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.