Archive de l’année : 2021
C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent… A la suite de leur démission, 2 salariées sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients...
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes...
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de...
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de...
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er...
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes...
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements...
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle...
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait...
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions...