Simplifiez vos finances, maximisez vos profits
Les crédits immobiliers sont délivrés par les établissements bancaires sur la base de recommandations faites par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Ces recommandations vont désormais devenir contraignantes. A partir de quand ? Octroi...
Les mobil-homes installés sur des terrains privés sont-ils soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Ça dépend… Taxe foncière et mobil-homes : une appréciation au cas par cas La taxe foncière...
En 2021, de nombreux incidents matériels et techniques ont entraîné un retard dans le traitement des déclarations de résultats transmises en mode EDI, obligeant l’administration fiscale à revoir son calendrier… Mise en ligne d’un...
Parce qu’il s’est blessé au cours d’une manœuvre de chantier, un salarié intérimaire décide d’engager la responsabilité de la société à la disposition de laquelle il était placé. Mais sa demande est-elle recevable ?...
Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les...
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension...
Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service « Ciclade » : bonne...
Pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles conditions pour bénéficier de la nouvelle aide ? Pour qui...
Les professionnels développent constamment de nouvelles pratiques pour collecter les données personnelles des internautes, tout en restant conforme au Règlement général pour la protection des données (RGPD). Dans ce cadre, la monétisation des données...
La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte de nombreuses petites mesures qu’il faut connaître. En voici 6 qui doivent retenir votre attention… Le respect des principes de...
Suivre :
Plus