Simplifiez vos finances, maximisez vos profits
Indemnité compensatrice de préavis = indemnité compensatrice de congés payés ? Un employeur licencie un salarié, victime d’un accident du travail, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En raison de son état de santé,...
Une entreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification...
L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’aménagement de certaines règles en vigueur. Lesquelles exactement ? Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : de quoi parle-t-on ? En raison de l’évolution...
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021...
L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ? Un nouveau...
Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits...
De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène...
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique : du nouveau au 1er...
En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de...
Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur...
Suivre :
Plus