Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir…
Une meilleure prévention pour les intérimaires et les travailleurs indépendants !
- Concernant les intérimaires
Actuellement, seule l’entreprise de travail temporaire a la charge du suivi médical des intérimaires.
A compter du 31 mars 2022, les intérimaires pourront être suivis par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise utilisatrice, si elle en a un, dès lors qu’une convention en ce sens aura été conclue avec l’entreprise de travail temporaire.
Notez que la même logique s’appliquera aux travailleurs salariés ou non-salariés extérieurs à l’entreprise mais intervenant sur son site.
- Concernant les TNS
Actuellement, les travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas suivis par la médecine du travail.
A compter du 31 mars 2022, ils pourront s’affilier au SPST interentreprises de leur choix. A ce titre, ils bénéficieront d’une offre spécifique de :
- service en matière de prévention des risques professionnels ;
- suivi individuel ;
- prévention de la désinsertion professionnelle.
Notez qu’un chef d’entreprise également adhérente à un SPST interentreprises pourra bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés.
Source : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
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