Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?
Posted: Nov 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteEn 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif[...]
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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !
Posted: Nov 30th, 2021In: Actu Fiscale, actualiteDans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit[...]
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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires
Posted: Nov 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des[...]
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…
Posted: Nov 30th, 2021In: histoireC’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend[...]
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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat
Posted: Nov 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ?[...]
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron
Posted: Nov 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteUn variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et[...]
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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles
Posted: Nov 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteEn raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19)[...]
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague
Posted: Nov 26th, 2021In: Actu Juridique, actualiteAlors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation. Voici le détail de ce qu’il faut retenir… Coronavirus (COVID-19) : le point sur la[...]
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Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien
Posted: Nov 26th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, le gouvernement lance un nouveau plan de soutien. Que prévoit-il ? Mal-être des agriculteurs :[...]
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Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !
Posted: Nov 25th, 2021In: Actu Juridique, actualitePour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme. Comment fonctionne-t-elle ?[...]
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