Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
Posted: Oct 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteLa déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution aux entreprises retardataires… DOETH :[...]
Read More about Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Posted: Oct 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteSi un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter ? Une rétractation sous conditions[...]
Read More about Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Posted: Oct 29th, 2021In: actualite, Le coin du dirigeantDans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ? Par principe, les[...]
Read More about Couples et dettes fiscales : qui paie ?Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Posted: Oct 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteUn avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ?[...]
Read More about Avocats : une nouvelle spécialité liée au numériqueResponsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
Posted: Oct 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse,[...]
Read More about Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
Posted: Oct 28th, 2021In: Actu Juridique, actualiteDe nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la sécurité en mer, ainsi que l’environnement. Que faut-il retenir ? Drones maritimes[...]
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Posted: Oct 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteSi la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et[...]
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Posted: Oct 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDepuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en novembre 2021 ? Coronavirus[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Posted: Oct 27th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation.[...]
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Posted: Oct 27th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLe comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quel[...]
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