Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales d’octobre 2021
Posted: Sep 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDepuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en octobre 2021 ?[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales d’octobre 2021Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs ?
Posted: Sep 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteL’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ? Un nouveau service[...]
Read More about Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs ?Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?
Posted: Sep 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont[...]
Read More about Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?Panneaux publicitaires des artisans : c’est la fin ?
Posted: Sep 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteDe plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ?[...]
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Posted: Sep 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier[...]
Read More about Agriculture biologique : un registre à tenirRapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière
Posted: Sep 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteEn France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre[...]
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Posted: Sep 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteUne entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit[...]
Read More about Modifier la rémunération d’un salarié : par accord collectif ?Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?
Posted: Sep 28th, 2021In: Actu Juridique, actualiteRécemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails…[...]
Read More about Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?
Posted: Sep 28th, 2021In: Actu Juridique, actualiteUne partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage[...]
Read More about Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…
Posted: Sep 28th, 2021In: histoireC’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister… Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars.[...]
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