Archive du mois : juillet 2021

Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et...

Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort...

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ? Afin d’éviter l’administration...

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés...

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologique : nouveaux enjeux, nouvelle...

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ?...