Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Posted: Juil 31st, 2021In: Actu Juridique, actualiteUn dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit.[...]
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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
Posted: Juil 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteA la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre[...]
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Posted: Juil 30th, 2021In: actualite, Le coin du dirigeantDepuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un[...]
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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Posted: Juil 30th, 2021In: actualite, Le coin du dirigeantDans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement[...]
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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Posted: Juil 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteUn dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet 2021, la Mutualité sociale agricole[...]
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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Posted: Juil 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être précisées. Que faut-il[...]
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Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?
Posted: Juil 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteUn salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime. Possible ? Rémunération variable :[...]
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Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Posted: Juil 29th, 2021In: Actu Juridique, actualitePour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagements Le Gouvernement vient de signer une charte[...]
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E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
Posted: Juil 29th, 2021In: Actu Juridique, actualitePour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels sont ces engagements ? Les[...]
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Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
Posted: Juil 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteEn raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu en Outre-mer ! Pour rappel,[...]
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