Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant
Posted: Juin 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteA la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant[...]
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?
Posted: Juin 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des[...]
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Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?
Posted: Juin 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteUn salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle règle[...]
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Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?
Posted: Juin 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteA la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur…[...]
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Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage
Posted: Juin 29th, 2021In: actualite, Le coin du dirigeantDe nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette[...]
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C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…
Posted: Juin 29th, 2021In: histoireC’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux[...]
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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?
Posted: Juin 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteEn raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent ainsi être reportés par[...]
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DSN : que faire en cas d’erreur ?
Posted: Juin 29th, 2021In: Actu Sociale, actualitePour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche à[...]
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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?
Posted: Juin 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteUn salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant pas[...]
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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?
Posted: Juin 28th, 2021In: Actu Juridique, actualiteTout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir[...]
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