Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLe 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement[...]
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Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteL’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour[...]
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteLe 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à[...]
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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteUne aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide[...]
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Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ?
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises ou aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour mai[...]
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?
Posted: Avr 30th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation.[...]
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Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?
Posted: Avr 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteA compter de l’année 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Des précisions viennent d’être apportées par l’Urssaf quant aux dates auxquelles effectuer cette déclaration…[...]
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SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?
Posted: Avr 29th, 2021In: Actu Fiscale, actualiteLes sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt exceptionnel qui profite aux bailleurs ayant consenti des abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020. Mais comment le déclarer[...]
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Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?
Posted: Avr 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protection de l’image des enfants de moins de 16 ans. Des précisions concernant les obligations des plateformes en question, mais[...]
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TGAP : comment la déclarer ?
Posted: Avr 28th, 2021In: Actu Fiscale, actualiteLe transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débuté en 2020 étant achevé, des précisions viennent d’être apportées sur les nouvelles modalités de[...]
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