Accident du travail : salarié responsable = employeur exonéré ?
Un salarié s’estime victime d’un accident du travail, à la suite d’une altercation (dont il est à l’origine) avec son supérieur hiérarchique. Qu’en est-il réellement ?
Refus de prise en charge d’un « accident du travail » : nécessité d’une cause totalement étrangère au travail
Un salarié déclare lui-même un accident du travail à la Caisse d’assurance maladie : à la suite d’une altercation avec son supérieur hiérarchique, il a développé un syndrome anxio-dépressif réactionnel.
Sauf que le salarié est lui-même à l’origine de cette altercation, constate la Caisse d’assurance maladie. Elle refuse donc de prendre en charge le salarié au titre d’un accident du travail.
A tort, selon le juge : il rappelle que l’accident survenu sur le temps et le lieu du travail, est présumé imputable au service, sauf preuve contraire rapportée par la Caisse d’assurance maladie. Il précise que la preuve contraire s’entend de la preuve d’une cause totalement étrangère du travail.
Or, le fait que le salarié soit à l’origine de son accident ne caractérise pas une cause « totalement étrangère » au travail.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 2e chambre civile, du 28 janvier 2021, n° 19-25722
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