Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !

Prêt d’honneur « Renfort » : pour qui ? Comment ?

Bpifrance vient de lancer un nouveau dispositif de prêt d’honneur, destiné à renforcer les fonds propres ou quasi-fonds propres (c’est-à-dire les capitaux à disposition) des jeunes entreprises.

Pour mémoire, les prêts d’honneur sont des formes de prêts sans intérêts ni garanties, que l’emprunteur s’engage à rembourser « sur l’honneur ».

Ils sont principalement destinés aux entrepreneurs qui ne disposent pas d’un apport personnel suffisant pour obtenir un emprunt bancaire.

• Pour qui ?

Le prêt d’honneur « Renfort » est destiné aux personnes physiques qui résident fiscalement en France et qui ont besoin de renforcer les fonds propres de leur entreprise.

• Quelles conditions pour l’entrepreneur ?

Pour prétendre au prêt, le demandeur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• il est le représentant légal actionnaire ou actionnaire majoritaire de l’entreprise ;
• il a bénéficié d’un financement ou d’une garantie par un réseau de financement de la création (tels que les prêts d’honneur, la garantie France Active, ou encore le microcrédit Adie) entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2020 ;
• il n’est pas inscrit au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

• Quelles conditions pour l’entreprise ?

L’entreprise doit également remplir les conditions suivantes :

• elle constitue une entreprise avec capitaux propres (SARL, EURL, SAS ou SA) : sont donc exclues les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif (SNC), les associations, les fondations ou les sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• elle a été créée avant le 1er mars 2020 et a moins de 5 ans ;
• son activité ne relève pas des secteurs de l’exportation, l’agriculture, la pêche et aquaculture, la promotion et location immobilière ou l’intermédiation financière ;
• elle ne fait pas ou n’est pas susceptible de faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.

• Quelles caractéristiques ?

Le prêt d’honneur « Renfort » est à taux zéro, et ne nécessite pas l’octroi de garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.

Sa durée peut varier entre 1 et 7 ans, avec un différé d’amortissement qui peut aller de 0 à 24 mois.

Son montant est compris entre 1 000 € et 30 000 €.

• Comment ?

Le demandeur doit obligatoirement être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet, et être en cofinancement bancaire ou assimilé d’un montant au moins égal au prêt accordé.

Notez que ce cofinancement peut avoir été obtenu à compter du 1er mars 2020, et constitue une condition suspensive à l’octroi du prêt.

Point important, l’octroi du prêt d’honneur n’occasionne aucun frais de dossier.

• Qui contacter ?

Le demandeur doit contacter l’un des réseaux d’accompagnement et de financement suivants :

• Adie ;
• Initiative France ;
• France Active ;
• Réseau Entreprendre.