Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !
Posted: Mar 31st, 2021In: Actu Fiscale, actualiteIl y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire.[...]
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Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?
Posted: Mar 31st, 2021In: Actu Fiscale, actualiteDans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en[...]
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Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !
Posted: Mar 31st, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à[...]
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CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteParce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI :[...]
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Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Fiscale, actualiteA l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision pour dépréciation de stock :[...]
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Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLes professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des[...]
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C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…
Posted: Mar 30th, 2021In: histoireC’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes[...]
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici[...]
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) :[...]
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021
Posted: Mar 30th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLa campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne[...]
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