Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance sur l’allocation versée par l’AGS ?
Pour permettre aux entreprises recourant à l’activité partielle de verser à leurs salariés l’indemnité correspondante dans les meilleurs délais, l’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) peut, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, faire l’avance du montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence des services et paiement (ASP) à l’employeur.
Ce dernier doit alors s’engager à rembourser les sommes avancées.
Cette faculté d’accorder des avances remboursables sur l’allocation d’activité partielle peut être mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2021.
Source : www.ags-garantie-salaires.org, COVID-19 : Questions/Réponses
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ? © Copyright WebLex – 2021
