Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis
Posted: Jan 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteL’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020
Posted: Jan 29th, 2021In: Actu Juridique, actualiteLe Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020
Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Posted: Jan 29th, 2021In: actualite, Le coin du dirigeantSe voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt…[...]
Read More about Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Posted: Jan 29th, 2021In: Actu Sociale, actualiteLes travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient de préciser les modalités[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !
Posted: Jan 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteLa salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la salariée, parce que c’est avec lui qu’elle a signé le[...]
Read More about Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…
Posted: Jan 28th, 2021In: Actu Juridique, actualiteParce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail à ses torts. A raison[...]
Read More about Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
Posted: Jan 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteDepuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour février 2021[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Posted: Jan 28th, 2021In: Actu Sociale, actualiteLes travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à cette[...]
Read More about Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Posted: Jan 27th, 2021In: Actu Juridique, actualiteUne personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ? Refus de soins discriminatoire : mode[...]
Read More about Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
Posted: Jan 27th, 2021In: Actu Juridique, actualiteEn raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles