Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma
Posted: Déc 23rd, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont voici le détail ! Coronavirus[...]
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Posted: Déc 23rd, 2020In: Actu Juridique, actualiteDurant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire l’objet d’une restriction d’horaire… Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : des[...]
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Posted: Déc 23rd, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères[...]
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Posted: Déc 23rd, 2020In: Actu Juridique, actualiteLe Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient[...]
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Posted: Déc 22nd, 2020In: Actu Sociale, actualiteDepuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une[...]
Read More about Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ?C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…
Posted: Déc 22nd, 2020In: histoireC’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions,[...]
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Posted: Déc 22nd, 2020In: Actu Juridique, actualiteMesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : les aménagements de dispositifs existants[...]
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Posted: Déc 22nd, 2020In: Actu Juridique, actualiteMesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité[...]
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Posted: Déc 22nd, 2020In: Actu Juridique, actualiteLa crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues[...]
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Posted: Déc 21st, 2020In: Actu Juridique, actualiteEn raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour.[...]
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